Bernard Pollet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bernard POLLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2021
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000042512894(source JORF)
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Bernard POLLET
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pollet (Bernard, Leonce)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2004)
Spécialité : médecine générale
Concours de type 2
JORFTEXT000000239957(source JORF)
inscription
19 Mars 200519/03/2005
De: Bernard Pollet
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Pollet (Bernard, Patrick, Charles)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
ARMEE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les majors de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Pollet (Bernard, Patrick, Charles)
major
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000201725(source JORF)
nomination
04 Novembre 199704/11/1997
De: Bernard Pollet
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Pollet (Bernard)
vice-président (Montbéliard)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pollet (Bernard)
vice-président (Montbéliard)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Pollet (Bernard)
vice-président (Montbéliard)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994